Statut auto-entrepreneur : une arme anticrise à manipuler avec précaution (02-2009)

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, présentait début février dans une vidéo disponible sur le site www.auto-entrepreneur.com,  le premier bilan d’étape du statut d’auto-entrepreneur entré en vigueur le 1er janvier 2009. A ce jour, 80000 personnes ont adopté ce régime. L’auto-entrepreneuriat permet à toute personne de créer en quelques clics une entreprise individuelle dans le secteur commercial, artisanal ou libéral. Ses principaux atouts ? Des démarches administratives simplifiées, des obligations comptables allégées et une exonération totale de TVA. Seuls impératifs, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 80 000 €  pour une activité commerciale et 32 000 € pour des prestations de service. La règle fiscale n’inflige des charges qu’à hauteur de 13% du chiffre d’affaires pour le commercial et 21% pour les services. En l’absence d’activité, rien n’est du.

Un statut très souple et accessible à tous


L’originalité vient du fait que ce statut peut se cumuler. Il est proposé aux étudiants, salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi et retraités. Yvan, vendeur en boutique, est passionné par la revente de jeux vidéo sur Internet.  Il a choisi le statut d’auto-entrepreneur parce qu’il n’y a aucun risque financier. « Pas de chiffres, pas de charges. Quand vous avez une société, si vous fermez l’été, vous payez des charges, alors que je peux partir en vacances tranquille sans rien devoir à l’état ». Yvan cumule donc ses deux statuts en toute légalité et conserve ses vacances tout en percevant un complément de revenu. Arrondir les fins de mois, c’est ce que cherchait Pierre, retraité devenu consultant en génie climatique. « Je ne voulais pas monter une entreprise individuelle, trop compliqué et risqué pour mes vieux jours. Avec ce statut simplifié, je complète ma retraite, ce qui va me permettre de conserver mon train de vie d’enfant gâté » se réjouit-t-il.

Les effets secondaires du statut d’auto-entrepreneur

Trois mois après son entrée en vigueur, le statut d’auto-entrepreneur suscite toutefois des polémiques sur ses éventuels effets pervers. « Je paie 45% de charge, l’auto-entrepreneur en paie 21%, c’est de la concurrence déloyale. De plus, mes trois employés vont pouvoir, sur leur temps libre, me faire concurrence en proposant leur service sous ce statut » s’indigne José, artisan carreleur à son compte. Sur le plan social, Philippe Askenazy, professeur d’économie à l’Université Paris Dauphine, dénonce l’intérêt que pourrait avoir des employeurs à externaliser la main d’œuvre. « Les patrons vont suggérer à leurs salariés de devenir auto-entrepreneur, ils leurs règleront simplement une facture. Cela allègera les charges de l’entreprise mais l’emploi va se précariser et le niveau de cotisations sociales des entreprises va baisser». Arnaud, avocat fiscaliste, lui se frotte les mains. « Je n’en avais pas vraiment besoin vu mon salaire, mais je ne vais pas me priver de donner quelques conseils fiscaux en plus, facturés jusqu’à 32000 € grâce à ce statut ». Il est logique de s’interroger sur le manque à gagner des consultants experts dont l’entreprise dépend totalement de la délivrance de tels conseils. Enfin, les risques inhérents à l’activité pour le client comme pour l’auto-entrepreneur ne sont pas clairement identifiés, notamment en termes de responsabilité. Rakken, créateur de site de vente en ligne, s’interroge sur un forum : « Si quelqu’un pirate mon code et passe des fausses commandes ? ». Mat lui répond : « Si ta responsabilité civile est engagée, tu peux y laisser ta chemise car tu es responsable des actes de la société». Il faudra encore quelques mois d’exercice pour tirer des conclusions et savoir si cette arme anti-crise n’est pas un boomerang incontrôlable.

PAB

___________________________________________________

Interview : Aurélien Sallé, Conseiller auprès d’Hervé Novelli, secrétaire d’état chargé des petites et moyennes entreprises. Aurélien Sallé est en charge du dossier de l’auto-entrepreneur

« Le statut d’auto-entrepreneur est une révolution sociétale qui aura un impact sur la croissance » 

Combien compte-t-on d’auto-entrepreneurs à ce jour ?

• Aurélien Sallé : Les chiffres dépassent des objectifs déjà ambitieux. L’objectif de 100000 au premier semestre 2009 sera dépassé fin mars. L’objectif de 200000 à fin 2009 va être doublé à 400000, preuve que le régime s’installe dans la société française.

Comment expliquer vous ce succès ?

Ce statut correspond à une inspiration profonde de la société moderne. 327000 entreprise ont été créées en 2008 en France, du jamais vu. 87% sont des entreprises individuelles. Le statut d’auto-entrepreneur va changer la société en profondeur en donnant un coup d’accélérateur à une lame de fond existante. Nous passons d’une société post-industrielle à une société de service. Ceux qui  le veulent peuvent désormais faire fructifier leur talent et sortir du modèle figé : patron ou salarié. C’est une révolution sociétale profonde !

Ce que vous appeler « arme anticrise », n’est-ce pas un moyen de compenser la perte de pouvoir d’achat et de coller au dicton « travailler plus pour gagner plus » ?

C’est sa version entrepreneuriale, mais c’est un raccourci. Ce statut répond à d’autres souhaits comme celui de pouvoir tester une idée sans risque avant de se lancer ou de permettre à des chômeurs de se réinsérer. Nous allons d’ailleurs abaisser les taux de charge à 10% pour les chômeurs. Nous donnons des libertés supplémentaires pour créer de la valeur. Si l’état peut combattre la crise par la relance, nous pensons que la prise en main personnelle est une autre façon de s’en sortir. Comme le montre les premières statistiques, l’auto-entrepreneuriat séduit d’abord les bas salaires et les jeunes de banlieue victime de discrimination. Ils peuvent enfin faire fructifier une idée ou un talent, sans contacts, ni argent et en ayant désormais des droits et des supports.

Que répondez vous à ceux, notamment les artisans, qui se plaignent des charges trop faibles du statut et crient à la concurrence déloyale de personne non qualifiée ?

C’est la différence entre deux visions, celle des 35h et la notre, celle d’un partage de l’activité appréhendée comme un gâteau alors que nous pensons que l’activité ne demande qu’à augmenter. Il faut savoir que seulement 8% des auto-entrepreneurs sont déclarés comme artisans. Les mêmes artisans qui se plaignent, refusent souvent des chantiers trop petits, comme le remplacement d’une baignoire par exemple, ou proposent des devis inabordables. Ce statut permet seulement le blanchiment d’une activité qui se faisait déjà au noir. Les artisans ne pourront plus se plaindre de concurrence déloyale puisque les travailleurs clandestins d’hier seront déclarés pour accomplir des tâches qu’ils refusent de faire de toute façon. Sur l’aspect de la qualification, nous transmettons les fichiers des artisans déclarés à la chambre des métiers et chaque artisan auto-entrepreneur doit justifier d’un diplôme minimum pour travailler, c’est la loi.

On parle peu des risques pour les clients et des responsabilités de l’auto-entrepreneur en cas de litige ?

Ce régime n’est pas un statut exonérant des responsabilités légales vis-à-vis du droit français, on ne règle pas tous les problèmes avec un régime. L’assurance est un vrai débat. Nous travaillons sur une assurance standard destinée aux auto-entrepreneurs. Elle sera disponible et obligatoire dès septembre. Nous allons améliorer le statut au fur et à mesure.

Les entreprises auraient tendance à demander à leurs employés de devenir entrepreneur pour les payer en facture et moins cotiser aux budgets sociaux. Ainsi, certains économistes reprochent au statut d’oeuvrer à la précarisation du travail et de contribuer a vidé les caisses sociales ?

C’est un fantasme. On fait confiance au chef d’entreprise ! Quand va-t-on sortir du carcan archaïque patron voyou / salarié exploité ? il faut faire valoir ses droits et on sait plus que partout ailleurs en France qu’il est difficile de contraindre les salariés. Soyons sérieux, les chefs d’entreprise n’ont rien a y gagner et les salariés ne se laisseront pas faire. Si c’est du volontariat, c’est différent…il ne faut pas se méprendre, ce statut, on l’a créé contre personne mais pour tout le monde…

Propos recueillis par P.A.B

Publicités

Étiquettes : ,

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :